Quand on parle du droit, on fait allusion aux règles qui régissent les interactions des humains dans un domaine. Ainsi dans la douane, le droit douanier est chargé de règlementer à la fois le contrôle fiscal et pénal des moyens de transport, des biens et humains. Ce droit s’occupe aussi de la gestion des principaux acteurs de la douane.
Qu’est-ce qui caractérise le droit douanier ?
Comme toute règle internationale, le droit douanier a des caractéristiques spécifiques. Vous pourrez obtenir les informations supplémentaires sur ce site. En effet, la loi douanière est une loi transversale, car elle traite des problèmes fiscaux, administratifs, fiscaux et pénaux.
C'est un droit à caractère international en raison de la relation obligatoire avec les opérateurs juridiques internationaux. Il est basé sur des échanges internationaux transfrontaliers.
De plus, c'est un droit de sanction, car il établit les conséquences de sa violation. Les douanes sont généralement des bureaux situés sur les sites frontaliers (ports, aéroports, etc.). C'est un droit public. Grâce à ce droit, vous pouvez limiter les entrées et sorties de l'état en tant que douanier.
Les objectifs du droit douanier et les responsabilités des douanes
Les objectifs essentiels de ces normes sont :
- Objectifs fiscaux : Ils recherchent la régularisation des taxes et leur respect dans les échanges internationaux de marchandises.
- Des fins de contrôle du commerce : règlementer l'entrée et la sortie de biens et de personnes pour le bien de la santé publique, de l'environnement et pour des raisons économiques.
- Objectifs criminels : ils poursuivent la sanction et la violation des règlements requis.
Quant aux fonctions des douanes, voici quelques-unes qui sont les suivantes :
- Inspecter les marchandises et les marchandises entrant et sortant d'un État.
- Autoriser ou interdire l'entrée ou la sortie de biens et de personnes.
- Collecter des informations auprès des entreprises qui souhaitent importer ou exporter des marchandises
- Alléger le transport légal des marchandises à l'intérieur du pays. Ils poursuivent l'objectif ultime d'équilibre entre la production nationale d'un pays et le commerce extérieur avec d'autres pays.
En bref, le droit douanier est une branche du droit général qui règlemente les relations et fonctions dans le monde de la douane. Cette branche du droit a des objectifs précis en ce qui concerne la régularisation et le contrôle des échanges.
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