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Obtenir l’extrait D1 officialise et finalise la création de votre entreprise. Vous pouvez dire en ce moment que votre société commence une carrière professionnelle. Découvrez dans cet article, quelques points à savoir sur l’extrait D1.
Un extrait D1, qu'est-ce que c'est ?
L’extrait D1 est le document d’immatriculation au Répertoire des Métiers qui agit en quelque sorte comme la carte d’identité de votre micro-entreprise artisanale. L’extrait D1 constitue la preuve de l’enregistrement de l’entreprise artisanale pour la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Si vous entreprenez une démarche administrative telle que l’ouverture d’un compte bancaire ou encore l’achat de matériel professionnel important, vous devez parfois présenter ce document. Votre extrait chambre de metier n’a pas une durée de validité illimitée et doit toujours être daté de moins de trois mois lorsque vous le présentez.
Comment s’obtient l’extrait D1 ?
Pour obtenir l’extrait D1 d’auto-entrepreneur, vous devez d’abord déclarer votre micro-entreprise en ligne afin d’obtenir votre immatriculation auprès du Registre des Métiers. Vous devez remplir certains critères pour le faire. Commencer par prouver votre capacité à pratiquer une activité artisanale en présentant par exemple votre diplôme ou indiquer votre expérience professionnelle d’au moins trois ans dans l’artisanat.
Vous devez ensuite envoyer votre dossier à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour recevoir votre extrait D1 d’auto-entrepreneur dans un délai de quatre semaines. Si votre micro-entreprise est déjà fondée, alors vous êtes déjà immatriculé auprès du Registre des Métiers. Demander directement l’extrait d’immatriculation D1 à la Chambre des Métiers de l’Artisanat.
Informations qui figurent dans l’extrait D1
L’extrait D1 comporte plusieurs informations sur votre société. Elles sont identiques à celles qui figurent déjà dans le Répertoire des Métiers. Par ailleurs, vous devez enregistrer chaque modification auprès de la Chambre des Métiers de l’Artisanat pour que votre extrait D1 soit mis à jour. Vous avez comme informations dans l’extrait D1, le numéro SIREN, le code APE, le siège social et le dirigeant de votre entreprise.